ENCADREMENT JURIDIQUE DES MODES ALGORITHMIQUES D’ANALYSE DES DÉCISIONS

Avec les récents progrès technologiques, notamment, dans les domaines du traitement du langage naturel et de l’apprentissage automatique, on observe de plus en plus le déploiement de systèmes qui assurent le traitement automatique des informations et des données à partir de calculs et de formulent leur permettant de parvenir à un résultat. Ces systèmes sont connus sous le nom d’algorithme.

Fondamentalement l’homme est responsable de ces actes parce qu’il est censé comprendre et prévoir que ces actions ont des conséquences (les déments, les animaux ne sont pas souvent jugés responsable de leur actes). Mais quand n’est-il des algorithmes ?

Si dans le passé les algorithmes le rôle des algorithmes étaient de fournir une aide à la décision, laissant seul l’homme prendre la décision, la tendance actuelle va de plus en plus à l’inverse avec les systèmes autonomes et les algorithmes prédictifs. Face à cela les préoccupations sont de plus en plus orientées aux modalités de leur responsabilité.

Il sera donc question de voir l’attribution de responsabilité en cas d’erreur ou de préjudice causé par un algorithme (1) la responsabilité des développeurs, des utilisateurs et des fournisseurs de service (2) ainsi que les assurances et les garanties en matière de responsabilité (3).

Les droits individuels s’opposent aux droits collectifs. Il s’agit donc des droits inhérents à la personne humaine du simple fait de son appartenance à l’espèce humaine. Ils sont reconnus et protégés par plusieurs textes de lois. Parmi ceux-ci on peut citer le droit à la vie privée, le droit  l’information et à la confidentialité, le droit à la dignité, le droit à la non-discrimination, le droit à la vie, etc. on distingue les droits individuels fondamentaux reconnus par la constitution. Parmi ces droits on peut citer :

Aujourd’hui avec le développement des technologies de l’information, on note un risque de violation de certains de ces droits. Selon une étude publiée par le conseil de l’Europe, il s’agit du droit à un procès équitable et garantie d’une procédure équitable, du droit au respect de la vie privée et o la protection des données personnelles, de la liberté d’association et de réunion , de droit à un recours effectif, de l’interdiction de la discrimination (29), des droits sociaux et accès au service publics, etc…

Principes pour la création d’un cadre juridique robuste

La création d'un cadre juridique robuste pour les algorithmes d'analyse des décisions est cruciale pour garantir l'équité, la transparence et la protection des droits individuels. Voici quelques principes clés à considérer lors de la conception de ce cadre juridique :

Les considérations éthiques

Les tendances futures et innovations dans le cadre juridique des algorithmes

L'évolution du cadre juridique des algorithmes est susceptible de suivre plusieurs tendances futures et innovations pour faire face aux défis croissants posés par les algorithmes.