Régimes Autoritaires et Régimes Démocratiques
Partie introductive
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Introduction généraleLes systèmes et les régimes politiques sont des institutions humaines établies pour la gestion du pouvoir dans l’Etat. En effet, l’institution, c’est une « action humaine dissociée de son auteur, et considérée en elle-même »[1]. Autrement dit, l’institution désigne à la fois l’action d’établir et la chose établie[2]. Elle peut être une règle, un organe, un système. La particularité du système est d’être un ensemble d’« éléments se trouvant en interaction »[3] et ayant un but4. Il en existe une théorie générale dont la présentation est nécessaire pour mieux cerner les notions de systèmes et de régimes politiques autoritaires et démocratiques. La théorie générale des systèmes trouve son origine dans les travaux de Ludwig von Bertalanffy[4]. En effet, c’est ce biologiste qui, reprenant, dans les années 20, ses travaux sur la cellule et ses échanges avec l’extérieur, utilise pour la première fois la notion de système en relation avec son environnement[5]. Mais il a fallu attendre les années 50 pour voir la théorie se développer avec la création de la cybernétique[6] par Norbert Wiener à partir du principe de la boîte noire.
[1] D. BERANGER, Le droit constitutionnel, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2005, p.11.
[2] Dictionnaire universel, 1995.
[3] L. Von BERTALANFFY, « General system theory », General systems, vol.1, 1956, p.3 4 E. MORIN, La méthode, Paris, éd. du Seuil, 1991, p.4.
[4] R.-G. Schwartzenberg, Sociologie politique, Paris, Montchrestien, 5e éd. 1998, pp.81-103.
[5] L. Von BERTALANFFY, « General system theory », in General systems, vol.1, 1956; General System Theory, Foundations, Development, Applications, New York, 1968; Théorie générale des systèmes. Physique, biologie, psychologie, sociologie, philosophie, tr. 1973. R.-G. Schwartzenberg, Sociologie politique, op.cit.
[6] C’est la science qui a pour objet d’étude l’« Ensemble des théories et des études sur les systèmes considérés sous l’angle de la commande et de la communication », Dictionnaire universel, 2e éd. 1995, p.303. Les parties les plus riches en information imposent des contrôles sur les parties les plus riches en énergie. 8 N. Wiener, The Human Use Of Human Beings, New York, 1994.
Chapitre 1: Les régimes autoritaires
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Introduction
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Section 1-Des régimes de concentration des pouvoirs et de négation des libertés individuelles
Répondent à ces caractéristiques, les régimes monarchiques, les régimes oligarchiques de l’entre-deux-guerres et les régimes socialistes de l’après seconde guerre mondiale.
La monarchie se fonde sur la théorie du droit divin de la souveraineté, qui trouve son origine dans les livres saints. Dans le Livre de la sagesse par exemple, on peut lire : « c’est par moi que règnent les lois ». Dans le Nouveau Testament, Saint Paul dit que : « Toute puissance vient de Dieu » et St Jean écrit que « Dieu est le souverain des rois de la terre ». Ainsi, le Roi, qui est à l’image de Dieu, tire son pouvoir de lui.
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Section 2-L’effondrement des régimes de démocratie populaire
Cet effondrement trouve son origine dans l’ouverture démocratique de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS). En effet, après son accession au poste de Secrétaire général du Parti communiste de l’URSS en mars 1985, Mikhaïl GORBATCHEV adopte une politique de restructuration économique, de transparence et d’ouverture au pluralisme. La conséquence de ce changement de politique, c’est non seulement la remise en cause du communisme dans toute l’Europe de l’Est[1] mais aussi des réformes démocratiques en Afrique.
[1] Il s’agit des pays comme la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et la Roumanie.
Chapitre 2 Les régimes démocratiques
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Introduction
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Section 1-La reconnaissance des droits des citoyens
La démocratie est un régime de liberté. Or, le mot « liberté » vient du latin « liber » qui signifie Homme libre. Cela veut dire que la liberté, c’est le pouvoir de faire ce que l’on veut.
Mais elle va au-delà de ce sens premier et prend celui du pouvoir d’autodétermination qui permet non seulement de faire ce que l’on veut, mais aussi signifie que l’acte du vouloir ne dépend que de soi. De même, c’est la liberté du sage et du saint, c’est-à-dire, la domination de la raison ou de l’esprit sur ce qu’il y a d’inférieur ou d’extérieur en l’Homme. On peut alors résumer la liberté comme un pouvoir d’autodétermination raisonné qui permet à l’Homme de faire, sans contrainte aucune, ce que sa raison ou son esprit lui recommande.
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Section 2-La division du pouvoir
Tout homme détenant du pouvoir ayant tendance à en abuser, « on ne peut pas présenter le pouvoir politique sans évoquer en même temps le problème des contre-pouvoirs »[1]. Les contre-pouvoirs sont « tous les centres organisés de décisions, de contrôle, d’intérêts ou d’influence qui, par leur seule existence ou par leur action, quel que soit l’objectif poursuivi, ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’Etat »[2]. Ils peuvent être institutionnels (organes prévus pour assurer l’équilibre interne du pouvoir politique et éviter ses excès éventuels : organes de contrôle politique ou juridictionnel, le corps électoral lui-même), politiques (les partis politiques et les organes de presse écrite et audio-visuelle) ou sociaux (les forces économiques, sociales, militaires ou spirituelles)[3]. La nécessité de ces contre-pouvoirs en démocratie implique non seulement la séparation des pouvoirs (I) mais aussi la décentralisation du pouvoir administratif (II).
[1] P. Pactet, op.cit. p.18.
[2] Idem.
[3] A la différence des organes de contrôle politique ou juridictionnel, du corps électoral lui-même, des partis politiques et des organes de presse écrite et audio-visuelle, les forces économiques, sociales, militaires ou spirituelles ne se comportent que de manière exceptionnelle en contre-pouvoirs. Idem, p.19.
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Section 3- L’élection des gouvernants par les gouvernés
L’élection des gouvernants par les gouvernés suppose des processus électoraux libres et transparents et des modes de scrutin permettant d’assurer une représentation correcte de la nation.
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Section 4- Le contrôle juridictionnel de l’exercice du pouvoir par les gouvernants
La démocratie suppose le contrôle et la sanction de l’exercice du pouvoir.
I- Les différents contrôles juridictionnels de l’exercice du pouvoir
Le contrôle de l’exercice du pouvoir soulève un certain nombre de problèmes. C’est d’abord le problème de l’organe chargé du contrôle. C’est ensuite le problème de l’objet du contrôle. C’est aussi le problème de la procédure de contrôle et c’est enfin celui de la portée du contrôle. En effet, la soumission du pouvoir au droit implique, pour le respect des dispositions relatives à la conquête et à l’exercice du pouvoir, le contrôle de celui-ci.
