CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX

Les droits fondamentaux bénéficient des garanties générales assurées par la justice constitutionnelle et qui résultent du contrôle juridictionnel des lois, que ce contrôle soit abstrait ou concret- sur renvoi du juge ordinaire-. Il faut rendre compte de cette conception normativiste de la protection des droits fondamentaux par la juridiction constitutionnelle.

Deux modalités classiques permettent au juge constitutionnel de protéger plus ou moins directement les droits fondamentaux. Il s’agit du contrôle abstrait sur la base de recours individuel et du contrôle concret sur la base de questions préjudicielles en provenance d’autres juges, initialement saisis d’affaires judiciaires ou administratives.

A côté du recours abstrait direct formé contre une norme législative-et ou réglementaire-, le contrôle de constitutionnalité par voie de recours individuel peut aussi emprunter des voies originales et s’opérer par des procédures spécifiquement crées pour la cause de la protection des droits fondamentaux. C’est le cas de la plainte constitutionnelle ou recours constitutionnel. 

Il faut en examiner l’objet et les spécificités procédurales. La plainte en violation des droits de l’homme sera comparée avec ce recours