DROIT DE LA DÉMOCRATIE
Titre 1 -Chapitre 3
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LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE : UN POUVOIR MAJORITAIRE« Dans toute République il y a deux partis : celui des grands et celui du peuple ; et toutes les lois favorables à la liberté ne naissent que de leur opposition. »
Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-live, 1512.
Démocratie gouvernante : nous y ferons souvent référence, il convient donc d’expliciter la notion[1]. Elle prend acte de l’impossibilité d’une démocratie absolue, c’est-à-dire de l’exercice permanent du pouvoir par le peuple. Jean-Jacques Rousseau, le plus absolu des démocrates, en eut conscience, puisqu’il distinguait au moins la fonction exécutive de la fonction législative et convenait que le peuple pouvait – à ses yeux devait – exercer la seconde mais non la première. La démocratie gouvernante ne se réalise que dans un système politique majoritaire (1), étant entendu que l’expression ne doit pas être comprise dans le sens, restrictif, d’un mode de scrutin majoritaire mais dans le sens, large, du gouvernement de la majorité choisie par les électeurs. Ce trait donne à la démocratie sa légitimité et sa force. Tous les chemins n’y mènent pas, mais les moyens de l’atteindre sont néanmoins multiples (2).
[1] Georges Burdeau a, le premier, utilisé l’expression « démocratie gouvernante » dans son Traité de science politique. Il est alors nécessaire de préciser que l’un des coauteurs a forgé cette expression en oubliant qu’elle avait été imaginée par lui et que nous l’utilisons dans un sens différent. Chez Burdeau, la démocratie gouvernante succède à la démocratie gouvernée, dans laquelle les citoyens éclairés choisissent en raison l’idée de droit qui fonde le régime, et précède la démocratie consentante, dans laquelle l’idée de droit est celle d’ayants droit qui ne revendiquent que des avantages matériels.
Titre 1 - Chapitre 4
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LA DÉMOCRATIE DÉLIBÉRANTE : DES CONTRE-POUVOIRS
Le véritable démocrate est celui qui sait qu’en politique rien ne vaut vraiment qui ne soit démontré[1]. L’argumentation est une pratique consubstantielle de la démocratie. Le pouvoir est partagé entre les gouvernants et les gouvernés participent au pouvoir.
TITRE 2. LES RÉGIMES POLITIQUES
Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation et d’exercice du pouvoir politique. On peut procéder à la classification des régimes politiques de plusieurs manières : on peut classer les régimes politiques à partir de l’idéologie qui les informe ; on aura ainsi d’un côté les régimes dits libéraux et de l’autre les régimes socialistes ou marxistes.
[1] Allusion à Nietzsche, selon lequel « ce qui doit d’abord être démontré ne vaut pas grand-chose » (« le problème de Socrate », in Le crépuscule des idoles).
