LES DIFFERENTS SYSTEMES DE PROTECTION DES DH

L’ONU est instaurée après adoption Charte lors de la Conférence de San Francisco tenue entre le 25 avril et le 26 juin 1945. EV le 24 octobre 1945, siège à N York mais aussi à Genève.

But : préserver la PSI après l’échec de la SDN, prohibition du recours à la force sauf dans deux cas. De 1945 à 2015, passe de 51 à 193 Etats.

2 grands systèmes de protection des dh existent dans le cadre européen : celui du Conseil de l’Europe (organisation politique créée en 1949, et dotée de la Convention européenne des dh, la CEDH) et celui de l’UE (2 Etats membres, tous également membres du Conseil de l’Europe et parties à la CEDH) , doté de la Charte européenne des dts fdtaux.

Réalisée dans le cadre de la Charte de Bogota de 1948 créant l’OEA.

Section 1 : La place des dh au sein de l’OEA

Objet principal : maintien paix et sécu sur le continent (art 2 a). Mais art 3.1 évoque les « droits fdtaux  de la pers humaine sans distinction de race, de nationalité, de sexe » + art 17 aussi.

2 textes relatifs aux dh par la suite :

-          Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, en mai 1948 « 1^er instrument déclaratoire des dh du di moderne » (précède en effet de quelques mois la Déclaration Universelle des dh de l’ONU, 9 décembre 1948)

-          La Charte interaméricaine des garanties sociales , devant bénéficier aux travailleurs du continent, jamais EV.

Sera envisagée au niveau continental et au niveau sous régional.

Section 1 : L’UA

Approche normative (§1) et institutionnelle (§2)

§ 1 – La place des dh au sein de l’UA

Transformation de l’OUA en UA avec l’Acte du 11 juillet 2000 à Lomé. Dans l’Acte constitutif de l’UA, diverses dispositions évoquent ces dh, au contraire de la Charte de l’OUA de 1963 :

-          Art 3 e) « favoriser la coopération internationale, en tenant dûment cpte de la Charte des NU et de la DHDH »

-          Art 3 g) « promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation pop et la bonne gouvernance »

-          Art 3 h) : « promouvoir et protéger les dh et des peuples conformément à la Charte ADHP et autres instruments pertinents relatifs aux dh »

-          Art 4 m) : « respect des principes démocratiques, des dh, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance »

-          Art 4 l) : « promotion de l’égalité entre les ho et les femmes ».

D’autre part, art 30 : suspension de la participation d’E dont le gouvernement a accédé « au pouvoir par des moyens anti constitutionnels  ». Disposition utilisée contre la Côte d’Ivoire, la  Guinée, le Mali, le Niger.